- greffier de commerce
- секретарь в коммерческом суде
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
greffier — greffier, ière [ grefje, jɛr ] n. • 1278; de 1. greffe 1 ♦ Officier public préposé au greffe. Greffier du tribunal d instance. Registre du greffier d audience. ⇒ plumitif. 2 ♦ N. m. (1821) vieilli Chat. ● greffier, greffière nom … Encyclopédie Universelle
Greffier du tribunal de commerce — ● Greffier du tribunal de commerce officier ministériel, titulaire d une charge, qui dirige, sous l autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l ensemble des services du greffe, et assiste les magistrats à l… … Encyclopédie Universelle
Greffier — Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Un greffier est un officier de justice. Selon le système judiciaire auquel il est soumis, il détient différentes responsabilités. Sommaire 1 Dans les juridictions judiciaires françaises … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
commis-greffier — commis [ kɔmi ] n. m. • XVIIe; adj. v. 1320 en picard, wallon; du p. p. de commettre 1 ♦ Agent subalterne (administration, banque, bureau, établissement commercial). ⇒ employé. Commis de ferme, de bureau. Commis d un grand magasin. ⇒ vendeur … Encyclopédie Universelle
Greffe du tribunal de commerce — ● Greffe du tribunal de commerce ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce … Encyclopédie Universelle
Registre du commerce et des sociétés — Droit commercial: registre tenu par le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance ayant compétence commerciale permettant de dénombrer les commerçants, les sociétés et les groupements d intérêt économique installés dans … Lexique de Termes Juridiques
Greffe (droit) — Greffier Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Sommaire 1 Dans les juridictions judiciaires françaises 1.1 Statut et mode d exercice … Wikipédia en Français
Greffière — Greffier Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Sommaire 1 Dans les juridictions judiciaires françaises 1.1 Statut et mode d exercice … Wikipédia en Français
greffière — ● greffier, greffière nom (latin médiéval graphiarius, du latin classique graphium, stylet) Fonctionnaire qui assiste le greffier en chef. Populaire. Chat, chatte. ● greffier, greffière (expressions) nom (latin médiéval graphiarius, du latin… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français